Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

dépôt de marque

См. также в других словарях:

  • Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Marque de commerce — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Marque de fabrique — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Marque déposée — Marque commerciale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • .marque — (ou dotbrand) est l appellation générique des nouveaux TLDs (Top Level Domain, ou Domaine de Premier Niveau, l extension qui se trouve à droite du point dans les adresses internet) qui seront appelés à remplacer à compter de 2012 les extensions… …   Wikipédia en Français

  • Marque déposée — ● Marque déposée marque de fabrique ou de commerce ayant fait l objet d un dépôt légal, afin de bénéficier de la protection juridique attachée à cette formalité …   Encyclopédie Universelle

  • Marque, nom déposé — ● Marque, nom déposé marque, nom qui a fait l objet d un dépôt auprès de l Administration …   Encyclopédie Universelle

  • Dépôt-vente — Le dépôt vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente. Ce service est rémunéré par une commission. Un prix de vente est fixé de… …   Wikipédia en Français

  • Vin de marque — Le vin de marque est un vin élaboré, mis en bouteille et distribué par un négociant en vins. Le vin est commercialisé sous son nom (sa marque). Exemples de marques de vin …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»